Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec l’Hôtel de l’Europe,  86 rue Jean Jaurès 07600 Vals les Bains, (à l’exception des réservations groupes). De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter . Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
Il est possible de contacter l’Hôtel de l’Europe, et de réserver de 4 façons :
- par téléphone au : +33 (0)4 75 37 43 94
- par email : [email protected].
- par courrier postal à : Hôtel de l’Europe – 86 rue Jean Jaurès - 07600 Vals-les-Bains - (France)
- par visite directe à l’établissement.
Pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de la société, il se peut que l’Hôtel de l’Europe  ne soit pas joignable momentanément par l’un ou plusieurs des moyens énumérés précédemment. L’établissement ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de cette situation, ni de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’impossibilité de rentrer en contact avec l’Hôtel de l’Europe par l’un des moyens cités précédemment.
Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente et posée par l’acheteur sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions.
I HEBERGEMENT
Les chambres sont mises à la disposition des clients CHECK-IN entre 17 heures* et 20 heures le jour de l’arrivée, et ce jusqu’au CHECK-OUT entre 8 heures et 11 heures le jour du départ.
Toutefois, si, au moment de la réservation, le client souhaite obtenir la garantie de prendre possession de la chambre avant 17 heures, l’Hôtel de l’Europe peut être amené à facturer le montant d’une nuitée supplémentaire (plus particulièrement pour les arrivées avant midi).
De même, pour les départs tardifs (après 11heures le jour du départ), l’Hôtel de l’Europe  facturera le montant d’une nuitée supplémentaire.
Lors de son départ, le client doit remettre les clefs et le porte-clefs à la réception. La non-restitution des clefs et/ou du porte-clefs sera facturée 49€.
*Les Dimanches hors Haute-saison, le check-in est entre 18 heures et 20 heures.
Toute arrivée en dehors des heures de Check-in devra faire l’objet d’une demande préalable ET devra impérativement être confirmée par la réception.
Deux catégories de chambre sont proposées :
.chambre STANDARD
.chambre SUPERIEURE
La différence principale réside dans la décoration et la situation dans le bâtiment.
Une chambre SINGLE ou SIMPLE signifie une chambre pour une personne.
Une chambre DOUBLE signifie une chambre à un grand lit pour deux personnes adultes (140 cm de large par 190 cm de long minimum).
Une chambre TWIN signifie une chambre avec deux lits pour une personne chacun ( 90 cm de large par 190 cm de long minimum).
Une chambre TRIPLE signifie une chambre à un grand lit pour deux personnes adultes (140 cm de large par 190 cm de long minimum) plus 1 lit pour une personne adulte ( 90 cm de large par 190 cm de long minimum).
La chambre est prévue pour un nombre de personne déterminé , pour assurer les règles de sécurité de l’hôtel aucune personne supplémentaire ne devra être hébergée.
Toutes les chambres de l’hôtel et l’ensemble des locaux communs sont des zones non-fumeur.
Il est possible de fumer à l’extérieur de l’établissement seulement.
Les chiens et les chats sont admis dans les chambres (si disponibilité) . En dehors des chambres, ils doivent être tenus en laisse, sous la responsabilité de leur maître.
Le fait de séjourner avec un animal implique la facturation d’un supplément. Les pièces communes sont accessibles aux animaux, sous réserve que les clients présents n’en soient pas incommodés.
Aucune boisson ou nourriture à consommer sur place ne pourra être apportée de l’extérieur par notre clientèle, sauf accord préalable de la Direction qui se réserve alors le droit de facturer un droit de bouchon.
II .SEJOUR A L’HOTEL
Les lieux, espaces et matériels mis à la disposition de notre clientèle étant en parfait état d’entretien, celle-ci en usera en « Bon Père de Famille » afin d’en préserver l’état.
Le Client assume l’entière responsabilité du bon usage du bien qui lui est confié au titre de son contrat de réservation .
Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client à quitter l’établissement sans aucune indemnité ni aucun remboursement d’encaissement déjà effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
Toute dégradation par le client, ou par un de ses partenaires ou sous-traitants fera l’objet d’une facturation au client aux conditions de prix de remise à neuf avec un minimum de 100€ chaque.
Lhôtel est un espace de repos, pour le respect des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire de bruit particulièrement entre 21 heures le soir et 9 heures le matin.
III. Conditions de réservation
Réserver par téléphone n’induit pas de confirmation écrite de la part de l’Hôtel de l’Europe.
La demande de réservation émise par un Client via courrier ou email peut induire, en fonction des délais, une réponse de l’Hôtel de l’Europe soit par le même moyen, soit par téléphone.
 En ce dernier cas, une confirmation écrite n’est envoyée qu’à la demande expresse du client.
En tout état de cause, l’absence de réponse de la part de l’Hôtel de l’Europe à une demande ne peut être interprétée comme une confirmation de réservation.
Une réservation ne deviendra ferme et définitive qu’après communication:
1.- de coordonnées d’une carte bancaire valide comprenant :
- le numéro de la carte bancaire proprement dit ( Visa ou Eurocard/Mastercard )
- la date de validité correspondante et, dans le cas des cartes Visa, du CVC correspondant (trois derniers chiffres au dos de la carte, au dessus de la signature).
2.- d’un numéro de téléphone valide (mobile ou fixe).
Le fait de communiquer un numéro de carte bancaire et/ou un numéro de téléphone implique la pleine et sans réserve acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
L’hôtel de l’Europe se réserve la possibilité de réaliser à tout moment, entre la réservation et la fin du séjour prévu, un prépaiement de la totalité du séjour au titre de la validation de la garantie.
A défaut de carte bancaire, et si la réservation se fait à plus de 8 jours ouvrés avant l’arrivée, le versement d’arrhes par chèque bancaire ou virement bancaire est possible. Le montant à verser équivaut à 30% du séjour, sans jamais être inférieur au montant de la première nuitée. Les arrhes versées sont considérées comme acquises et non remboursables*. A l’instar du numéro de carte bancaire, le versement d’arrhes, et/ou communication d’un numéro de téléphone, induit la pleine et sans réserve acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
L’Hôtel de l’Europe se réserve le droit d’annuler la réservation d’un client avec lequel il existerait un litige de quelque nature que ce soit.
IV. TARIFS
Les tarifs édités sur ce site et sur les fiches remises avec les brochures sont indiqués en €uro et T.T.C. (toutes taxes comprises mais hors taxe de séjour). Les tarifs sont sujets à variation en cours d’année, étant entendu que les chambres et prestations réservées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la réservation.
Les prestations complémentaires ( petit-déjeuner,1/2 pension, pension complète,…) ne sont pas comprises dans le prix de la chambre.
La taxe de séjour est à régler directement sur place auprès de l’Hôtel, sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne où ce montant peut déjà être inclus.
V. PAIEMENT
La totalité du séjour et des frais impliqués appelés « extras » (tels que le bar, le téléphone, etc.) doivent être réglés dans leur intégralité la veille du départ, sauf accord écrit de l’hôtel de l’Europe avant le début du séjour.
Le règlement s’opère exclusivement en Euros et peut s’effectuer en utilisant les modes suivants :
- espèces,
- chèques bancaires émis par des établissements bancaires ayant une adresse en France métropolitaine et libellés en euros (sous réserve de présentation d’un justificatif d’identité)
- les cartes bancaires (Visa, Eurocard/Mastercard)
- les chèques-vacances ANCV.
Sauf accord préalable spécifique et écrit, les conditions de paiement s’entendent COMPTANT.
Toute somme non payée au départ du client engagera le client à payer une indemnité de retard, à titre de clause pénale, dont le montant correspondra à trois fois le taux légal en vigueur avec un minimum de 1,5% du montant hors taxes total de la facture ainsi que le paiement d’une somme forfaitaire de quarante euros* dues au titre des frais de recouvrement.
VI. Condition d’annulation pour le Client
Toute annulation doit être faite par écrit avant la date d’arrivée .
1.-Réservation d’une à quatre chambres, au maximum :  
- Le délai d’annulation sans frais est de 7 jours avant la date d’arrivée.
- En cas d’annulation à moins de 7 jours avant la date d’arrivée, 1 nuit sera débitée à titre d’indemnité pour les séjours inférieurs ou égal à 3 jours. Pour les séjours supérieurs à 3 jours, il sera débité 2 nuits.
- En cas de non-présentation du client (No-Show) et en l’absence d’annulation, le montant total du séjour sera prélevé à titre d’indemnité.
- En cas d’annulation ou de modification de séjour en promotion ou à prix remisé, ce dernier est intégralement dû.
La date de réception de la demande d’annulation (par mail ou courrier) sera la date retenue pour l’annulation. En cas de départ anticipé, l’hôtel réclamera le paiement du prix total de la réservation convenue si le client quitte l’hôtel de sa propre initiative avant la date prévue.
Par application de l’article 2102 du code civil, le client, refusant de payer, ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages.
Toute réservation effectuée via un site de réservation en ligne (type Booking.com), doit être annulée par le client sur ce même site internet.
2.-Réservation de plus de quatre chambres :
Pour toute réservation de plus de quatre chambres, une convention de séjour personnalisée sera éditée par l’hôtel et devra être confirmée par écrit par les 2 parties au minimum un mois avant la date du début du séjour, accompagnée du versement de l’acompte correspondant.
VII. Impossibilité d’honorer la réservation par l’hôtel de l’Europe
En cas d’impossibilité pour l’hôtel d’accueillir le client dans la chambre réservée, quelle qu’en soit la raison, l’Hôtel de l’Europe s’engage, à l’exclusion de toute autre indemnité pour le client :
1.- dans le cas où l’hôtel n’est pas complet, de proposer une autre chambre au sein même de l’établissement :
– Si la chambre est de catégorie équivalente, le client règle le tarif normal de la chambre et ne peut se prévaloir d’aucune indemnité.
– Si la chambre est de catégorie supérieure, l’hôtel  ne facture que le prix de la chambre initialement réservée.
– Si la chambre est de catégorie inférieure, l’hôtel  ne peut facturer que le prix de la chambre effectivement occupée.
2.- dans le cas où l’hôtel est complet, de proposer une chambre dans un autre établissement équivalent en catégorie, dans un rayon de 30* km autour de Vals-les-Bains. Si le tarif est supérieur à celui de la chambre réservée à l’Hôtel de l’Europe , le supplément est à la charge de ce dernier.
Le refus par le client de la solution alternative proposée par l’Hôtel de l’Europe induit l’exclusion de toute indemnité due par l’hôtel, hormis le remboursement des arrhes versées.
VIII. RESPONSABILITE
L’hôtel de l’Europe ne saurait être tenu responsable pour l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de problèmes techniques, de perturbation ou grève totale ou partielle. De même, la responsabilité de l’hôtel ne peut être retenue si la mauvaise exécution du séjour est imputable au Client, ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations réservées. L’hôtel n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Il appartient à chaque client de se renseigner, avant sa réservation, sur les éventuels événements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales qui pourraient affecter le bon déroulement du séjour. Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée à l’Hôtel de l’Europe.
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de vente doit être signalée sur place à l’Hôtel de l’Europe, en lui exposant vos griefs dans les 2 heures suivant votre arrivée.
Il est rappelé qu’en application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les réservations et ventes destinées à des mineurs non accompagnés ne seront pas acceptées, étant spécifié que l’Hôtel de l’Europe  n’a pas toujours la capacité à identifier les personnes mineures.
L’Etablissement ne pourra être tenu pour responsable, ni des vols, ni des dégradations que peut subir le matériel ou les biens entreposés par le client au cours du séjour ou de la manifestation notamment dans les vestiaires ouverts.
En aucun cas, l’Etablissement ne pourra être tenu pour responsable de la disparition d’objets personnels, à l’exclusion des biens remis à la direction et déposés au coffre de l’Hôtel.
Le site Internet de l’hôtel de l’Europe, et parfois les emails émis, contiennent des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites ou pages web que le site Internet propre à l’hôtel. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites et pages web contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Par ailleurs, l’Hôtel de l’Europe rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil de son site est soumise à son accord express, préalable et écrit.
IX .RECLAMATION
Toute réclamation doit être formulée par écrit auprès de l’hôtelier dans un délai de 8 jours à compter de la date de fin de son séjour, sous peine de forclusion. Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit français.
Il est rappelé au client, conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la Consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation.
En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société exploitant l’hôtel, soit le Tribunal d’ AUBENAS (Ardèche).
X. MEDIATEUR
En présence d’un litige n’ayant pu trouver de solution amiable avec l’hôtelier, le client peut également faire appel à un médiateur.
Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, l’Hôtel de l’Europe proposent à ses clients un dispositif de médiation de la consommation en adhérant au système de médiation sectoriel : MTV – MEDIATION du TOURISME et du VOYAGE. Cet acteur de référence répond aux exigences de la Directive Européenne 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL).
Après avoir saisi préalablement par Lettre Recommandée le service client de l’hôtel de l’Europe dans le délai de 8 jours après la fin de son séjour et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours , le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
XI. PROPRIETE INTELLECTUELLE
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, tous les éléments,  photographies, marques, logos, graphiques, etc… présents sur les différents supports tels que le site www.hoteldeleurope.fr, comme sur tous les autres supports sur lesquels l’hôtel de l’Europe est présent (plaquettes tarifaires, guides, brochures, etc.), ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive de l’hôtel de l’Europe, ce dernier ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter les différents supports mis à disposition.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle , sauf autorisation préalable et écrite de l’hôtel de l’Europe.
XII. PHOTOGRAPHIES
Les photographies et les textes reproduits sur les différents supports et illustrant les différentes chambres et produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’hôtel de l’Europe ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
XIII. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
Compte tenu des évolutions possibles, l’Hôtel de l’Europe se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification du site Internet et des différents supports lors de leur réédition. Elles seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.